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Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM fait son entrée, au sein de tous les pays membres de l’Union Européenne. Toutefois chaque pays a la possibilité d’instaurer ses propres conditions. En France, le permis AM équivaut au BSR, au sens de la directive 2006/126/CE, et n’entre pas dans le régime du permis à points. (voir la suite) ou Extrait Journal Officiel
Les quadricycles légers
Les véhicules visés par
la catégorie "sans permis" sont les quadricycles
légers à moteur ou voiturettes dont les caractéristiques
sont :
* la vitesse maximale par construction
50km/h,
moteurs à allumage commandé où dont
la puissance maximale nette n'excède pas 4kw.
* 2 Places dont celle du conducteur.
* le poids à vide n'excède pas 350kg et la
charge utile n'excède pas 200kg.
L'âge requis
Depuis le 1er Novembre 2014, il faut avoir 14 ans révolus
pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer
2 cas selon l'âge du conducteur :
* Né AVANT le 1er Janvier 1988, rien ne change : BESOIN DE RIEN, la conduite reste libre. Ni Code / Ni Permis / Ni BSR.
* Né APRES le 1er Janvier 1988, il devra avoir 14 ans révolus
et être titulaire du BSR ou PERMIS AM ou
d'un permis (auto ou moto, peu importe). |
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L'examen médical
Aucune exigence n'est requise pour la conduite d'une voiture
sans permis.
Les enfants en voiture
Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13
ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus
attachés au moyen d'un système homologué ou
avec une ceinture de sécurité. Les enfants de
moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif
homologué, adapté à leur âge.
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau
de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du
véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège
homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos
vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un
sac gonflable côté passager avant, il est dangereux
de placer un siège bébé à l'avant,
même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière
avec la ceinture ou harnais.
GILET et TRIANGLE sont obligatoires aussi en voiture sans
permis
Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans
son véhicule un gilet rétro-réfléchissant
de sécurité et un triangle de pré-signalisation.
Cette législation s'applique également aux quadricycles
légers, donc aux voitures sans permis.
Attention
: comme pour tous véhicules motorisés
une assurance est obligatoire !
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